CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICES
Photographe & Thérapeute
1. Identification du prestataire
Nom / Prénom ou Raison sociale : Valérie Moulin Photographie & Thérapie
Adresse : Route du Gd-St-Bernard 3, 1933 Sembrancher, VS, Suisse
Téléphone : +41 79 286 87 73
E-mail : info@valeriemoulin.ch
Site web : www.valeriemoulin.ch
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations de services proposées par le prestataire dans les domaines de la photographie et de la thérapie. Toute commande ou prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Prestations proposées
3.1 Photographie
Types de séances proposées :
Le type de séance photo est défini en amont avec le client selon les possibilités contextuelles et météorologiques au cours de laquelle l’intégrité physique, morale et psychologique de chacune des parties est respectée.
Durée standard d’une séance : La durée est définie en amont en fonction du mandat.
Lieu(x) de prestation : Défini d’un commun accord entre les parties.
Nombre de photos livrées : Défini d’un commun accord entre les parties.
Format de livraison : Défini d’un commun accord entre les parties.
Délai de livraison : Défini selon les besoins du client et les possibilités de la photographe.
Au maximum 1 mois après la séance.
3.2 Thérapie
Type de thérapie / approche : Photothérapie, Décodage psychobiologique, Constellations familiales, Thérapie de Couple, Accompagnement de l’Hypersensibilité
Durée d’une séance : La durée des séances peut varier selon l’âge du client et la méthode
utilisée dans une fourchette allant de 45min à 1h30.
Adresse du cabinet (si applicable) : Cf. mention ci-dessus
Les séances de thérapie ne constituent pas un acte médical et ne remplacent pas un suivi
médical ou psychiatrique. Le prestataire n’est pas médecin et ne pose pas de diagnostic.
4. Tarifs
Tarif séance photo (standard) : Selon les informations en vigueur sur le site internet.
Tarif séance thérapie (standard) : Selon les informations en vigueur sur le site internet.
Forfaits disponibles : Selon les informations en vigueur sur le site internet.
Frais de déplacement : Dans un rayon de 10km aux alentours du studio photo, les déplacements sont inclus. Au-delà, un tarif de 0.50cts/km est appliqué.
Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF). Le prestataire n’est pas assujetti à la TVA
suisse
5. Réservation et acompte
5.1 Photographie
Toute réservation d’une séance photo est confirmée à réception d’un acompte et d’un accord écrit (e-mail ou contrat signé).
Montant de l’acompte photo : La moitié du montant total doit être versée avant le début du
shooting.
Modes de versement acceptés : Cash, Twint, virement bancaire
La date est définitivement réservée uniquement après réception de l’acompte. Sans
acompte, le créneau reste disponible pour d’autres clients.
Délai de confirmation : 72 h maximum
5.2 Thérapie
La prise de rendez-vous pour une séance de thérapie peut se faire exclusivement via le formulaire en ligne.
Acompte demandé : Le montant total de la séance doit être réglé au moment de la réservation pour être validée.
Pour les suivis réguliers, les séances peuvent être planifiées à l’avance selon les disponibilités convenues entre les deux parties.
6. Annulation et report
Délai d’annulation sans frais : 48 h
En cas d’annulation dans un délai inférieur, les conditions suivantes s’appliquent :
Annulation moins de 48h avant : la totalité du montant est conservé.
En cas de force majeure (maladie, accident…), un report peut être proposé dans la mesure du possible.
7. Paiement
Modes de paiement acceptés : Cash, Twint, virement bancaire
En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires pourront être appliqués
conformément à l’art. 104 CO (Code des obligations suisse).
8. Droit à l’image et propriété intellectuelle
Les photographies réalisées sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans accord écrit du prestataire est interdite.
Le crédit photo ©Valérie Moulin doit être mentionné de façon visible lors de chaque diffusion ou impression.
9. Confidentialité et données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et thérapeutique. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Réclamations et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les
tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du prestataire, conformément au droit
suisse (CPC).
For contractuel (canton) : Valais